Quantcast
Channel: actu.fr - Toute l'information nationale, régionale et locale.
Viewing all articles
Browse latest Browse all 4395

Impôts locaux. Deux élus demandaient l’annulation d’une délibération : le tribunal rejette la requête

$
0
0

Sophie Börner et Denis Josquin (à gauche sur la photos), élus d'opposition à Ouistreham ont attaqué une délibération du conseil municipal de Ouistreham. Le tribunal a rejeté leur requête. -
Sophie Börner et Denis Josquin (à gauche sur la photos), élus d'opposition à Ouistreham ont attaqué une délibération du conseil municipal de Ouistreham. Le tribunal a rejeté leur requête. -

Jeudi 10 novembre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de Sophie Börner et Denis Josquin, élus de l’opposition d’annuler la délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2015 concernant la suppression des abattements facultatifs applicables aux valeurs locatives des habitations principales.

Le délibéré est tombé jeudi 10 novembre 2016. Le tribunal administratif de Caen a donc rejeté la requête de Sophie Börner et Denis Josquin, présentée le 20 octobre dernier d’annuler la délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2015 concernant la suppression des abattements facultatifs applicables aux valeurs locatives des habitations principales. Les deux élus de l’opposition ont été condamnés à verser 1 000 euros à la commune de Ouistreham Riva-Bella

Pour Romain Bail, maire de Ouistreham, « Cette décision condamne une opposition systématique et stérile alors que l’équipe municipale s’efforce de trouver des marges de manœuvre utiles pour rénover la ville dans un contexte budgétaire difficile des baisses des dotations de l’Etat aggravé par la situation héritée de l’équipe municipale précédente à laquelle Sophie Börner et Denis Josquin appartenaient ! »

Sophie Börner estime de son côté : « Je ne regrette pas d’avoir tout essayé : il fallait tout tenter pour obtenir l’annulation de cette décision municipale injuste et fortement critiquée par les Ouistrehamais. C’était mon devoir de conseillère municipale d’opposition. En 2016, nous avons tous subi une importante hausse de notre taxe d’habitation, malgré les promesses de notre maire de ne pas augmenter la pression fiscale.

Pas d’appel mais une cagnotte

L’élue explique en outre : « Je ne vais pas faire appel de cette décision, mais je souhaite faire appel à la solidarité citoyenne en ouvrant une cagnotte en ligne. Les 500 premiers euros rentreront dans les caisses de la Ville. Et je propose d’aller encore plus loin. Notre combat est commun. J’invite les Ouistrehamais à se mobiliser en se connectant sur https ://www.lepotcommun.fr/pot/ovdzr71d. Car je souhaite que chaque euro supplémentaire bénéficie à un projet citoyen ou à une ou plusieurs associations locales et pour cela, je souhaite réunir un jury citoyen qui décidera de l’attribution de ces dons. »


Viewing all articles
Browse latest Browse all 4395

Trending Articles