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Intercommunalité : l’appel des présidents

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Alors que la loi relative à la réforme des collectivités territoriales obligent les communes et les communautés de communes à plancher sur des regroupements et mutualisations, les cinq présidents des départements normands ont écrit à Manuel Valls pour demander un report d’un an dans le calendrier du nouveau schéma de coopération intercommunale. Jean-Léonce Dupont (Calvados), Sébastien Lecornu (Eure), Philippe Bas (Manche), Alain Lambert (Orne) et Pascal Martin ( Seine-maritime) se font ainsi les porte-paroles de très nombreux élus locaux qui sont dépassés par la double mutualisation qui leur est parfois demandée : le regroupement en commune nouvelle et l’intégration d’un groupe intercommunal plus important. D’autant que «  du fait de la loi du 9 août 2015, de nouveaux regroupements devront être réalisés d’ici un an alors que les précédents n’ont pas eu le temps d’être consolidés. »

Dans leur courrier, les présidents des conseils départementaux indiquent : «  Plus l’échelon intercommunal couvrira de vastes étendues habitées par une population nombreuse, plus ses compétences devront se concentrer sur les projets économiques, l’aménagement du territoire et les services à dimension industrielle comme le traitement des ordures ménagères. Alors il faudra des communes rurales renforcées pour assumer la réalité quotidienne des services de proximité : écoles, gestion des bâtiments municipaux et de la voirie, éclairage public,etc. Une articulation forte est donc nécessaire entre ces deux évolutions : l’une ne peut aller sans l’autre. » Pour cette raison, ils demandent au premier ministre d’accepter « de repousser d’un an le calendrier des schémas départementaux de coopération intercommunale et celui des créations de communes nouvelles. »


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